Adopté Scrutin public ordinaire n°2257 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

169pour

4abst.

29contre

202 votants · 198 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	77	1	1
Rassemblement National	pour	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	22	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	21	0	0
Les Républicains	pour	15	0	0
Horizons et apparentés	pour	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	12	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Damien Adam	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Antoine Armand	RE	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour

10 sur 203 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme