Adopté Scrutin public solennel n°2046 · 27 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

437pour

94abst.

4contre

535 votants · 441 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 221 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 535 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	164	1	0
Rassemblement National	pour	81	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	64
Les Républicains	pour	55	2	4
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	47	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	30	0	0
Horizons et apparentés	pour	27	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	16	0	4
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	18
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	17	0	0
Non inscrit	abstention	0	1	2

Nominatif Le vote des 535 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	abstention
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	pour

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Au mot près Le débat

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, notre groupe regrette l’absence d’une grande loi de programmation sur le foncier, adaptant nos objectifs de politique publique au nouveau cadre du zéro artificialisation… M. Stéphane Delautrette (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 786 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

16 mars Décision — Sénat : adoptée

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

27 juin Décision — AN : modifiée · ce scrutin

27 juin Dépôt d'un projet de loi

30 juin Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…