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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).

RAPPANR5L17B3053 · déposé le 8 juillet 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

PNREANR5L17BTC3053 · déposé le 8 juillet 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

PNREANR5L17B2738 · déposé le 29 avril 2026