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proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
PIONANR5L16BTC1006 · déposé le 22 mars 2023rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
RAPPANR5L16B1006 · déposé le 22 mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1006-COMPA · déposé le 22 mars 2023proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16B0790 · déposé le 31 janvier 2023