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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

DLR5L17N52756
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

DLR5L17N51937
Documentproposition de loi

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

PIONANR5L17B1806 · déposé le 16 septembre 2025
Documentproposition de loi

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

PIONANR5L17B1301 · déposé le 17 avril 2025