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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
PIONANR5L16BTC0280 · déposé le 28 septembre 2022rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
RAPPANR5L16B0280 · déposé le 28 septembre 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0280-COMPA · déposé le 28 septembre 2022proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
PIONANR5L16B0205 · déposé le 23 août 2022