Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°280 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 28 septembre 2022 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.