Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la vari ? »
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proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices lo…
PIONSNR5S399BTC0724 · déposé le 12 juin 2023proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
PIONANR5L16B1338 · déposé le 8 juin 2023proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
PIONSNR5S399BTA0126proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°667).
PIONSNR5S399BTC0682 · déposé le 6 juin 2023proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
PIONSNR5S399B0667 · déposé le 1ᵉʳ juin 20235 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage