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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi ordinaire

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

DLR5L16N45927 · 11 scrutins
Documenttexte comparatif

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)

Texte comparatif

RAPPANR5L16B0014-COMPA · déposé le 6 juillet 2022
Documentrapport

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).

RAPPANR5L16B0014 · déposé le 6 juillet 2022