Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes ? »
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proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
PIONANR5L16B2188 · déposé le 13 février 2024proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
PIONANR5L16B2029 · déposé le 21 décembre 2023