Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissem ? »
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proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0813 · déposé le 21 janvier 2025