Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les ? »

12 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin13 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

scrutin n°6572 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

scrutin n°6571 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mai 2026

…ent n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6570 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

…dement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6569 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2026

…de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant …

scrutin n°6568 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

PIONSNR5S479B0627 · déposé le 13 mai 2026
Documentproposition de loi

Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

PIONANR5L17BTA0285
Documentproposition de loi

Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

PIONANR5L17TAP0285

8 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage