Proposition de loi
Assemblée nationale · n°285 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Ce document appartient au dossier législatif « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
n°285numéro de dépôt
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