Recherche « Mettre fin au devoir conjugal » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mettre fin au devoir conjugal ? »

Tout · 14 Dossiers · 1 Scrutins · 3 Documents · 10

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

scrutin n°5243 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

scrutin n°5242 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

scrutin n°5241 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté