Scrutin n°5243 — adopté /// 28 janvier 2026
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n°5243 · 28 janvier 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5243 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Mettre fin au devoir conjugal
107 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 107 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
20
0
0
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Rassemblement National
pour
15
0
0
Ensemble pour la République
pour
12
0
0
Les Démocrates
pour
10
0
1
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Droite Républicaine
pour
8
0
0
Horizons & Indépendants
pour
7
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Union des droites pour la République
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Non inscrit
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
Permettez-moi d’abord de rappeler d’où nous venons.Depuis le début de cette législature, notre assemblée a fait progresser de manière décisive les droits des femmes et la reconnaissance que le consentement est un principe fondamental.
Mme Julie Laernoes (EcoS), Discussion générale (suite) · lire en contexte
J’étais au collège, plus précisément en quatrième, lorsqu’un artiste et poète anticolonialiste de La Réunion sortit son nouvel album, Bwarouz.
M. Frédéric Maillot (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 164 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
29 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 avril
Décision — Sénat : modifiée
14 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°5243 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.