Scrutin n°5241 — rejeté /// 28 janvier 2026
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n°5241 · 28 janvier 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5241 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Mettre fin au devoir conjugal
99 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 99 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
20
0
0
Rassemblement National
contre
0
15
0
Socialistes et apparentés
abstention
11
1
3
Ensemble pour la République
contre
0
12
0
Droite Républicaine
contre
0
8
0
Écologiste et Social
contre
0
8
0
Les Démocrates
contre
0
7
0
Horizons & Indépendants
contre
0
7
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
1
Union des droites pour la République
contre
0
3
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Non inscrit
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
Permettez-moi d’abord de rappeler d’où nous venons.Depuis le début de cette législature, notre assemblée a fait progresser de manière décisive les droits des femmes et la reconnaissance que le consentement est un principe fondamental.
Mme Julie Laernoes (EcoS), Discussion générale (suite) · lire en contexte
J’étais au collège, plus précisément en quatrième, lorsqu’un artiste et poète anticolonialiste de La Réunion sortit son nouvel album, Bwarouz.
M. Frédéric Maillot Discussion générale · lire en contexte
Les 164 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
29 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 avril
Décision — Sénat : modifiée
14 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°5241 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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