Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'e ? »
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proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
PNREANR5L16B2614 · déposé le 10 mai 2024