Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre l ? »
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proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
PIONANR5L17B0253 · déposé le 17 septembre 2024