l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Mobilisation de l'habitat

proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Mobilisation de l'habitat

proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Mobilisation de l'habitat

proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement