Scrutin n°7024 — adopté /// 28 mai 2026
Accueil › Scrutins ›
n°7024 · 28 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7024 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
113 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 113 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
33
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
19
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
14
0
0
Socialistes et apparentés
pour
12
0
0
Ensemble pour la République
pour
10
0
0
Les Démocrates
pour
7
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
Écologiste et Social
pour
4
0
0
Droite Républicaine
pour
3
0
0
Union des droites pour la République
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
2
Au mot près Le débat
Comme nous l’avons déjà répété à de trop nombreuses reprises à cette tribune, la France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite.
M. Lionel Duparay (DR), Discussion générale · lire en contexte
J’ai d’abord une pensée pour toutes celles et tous ceux qui exercent les métiers de la petite enfance : les accompagnants éducatifs, les assistants maternels, les directeurs de crèches, les auxiliaires de puériculture, les gardes d’enfant à domicile.
M. Thomas Portes Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 569 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7005 , 17-83 · scrutin n°7006 , 15-88 · scrutin n°7015 , 25-59 · scrutin n°7007 , 70-44 · scrutin n°7008 , 30-85 · scrutin n°7010 , 62-13 · scrutin n°7011 , 39-72 · scrutin n°7013 , 35-72 · scrutin n°7014 , 34-73 · scrutin n°7016 , 36-65 · scrutin n°7018 , 71-29 · scrutin n°7020 , 32-43 · scrutin n°7021 , 29-75 · scrutin n°7022 , 51-27 · ce scrutin · scrutin n°7025 , 113-3 · scrutin n°7027 , 85-29 · scrutin n°7009 , 27-82 · scrutin n°7012 , 25-80 · scrutin n°7019 , 27-75 · scrutin n°7017 , 39-61 · scrutin n°7023 , 59-55 · scrutin n°7026 , 25-92
29 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7024 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.