Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Modification du RAN pour supprimer le vote par assis et levé ? »
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résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
RIONANR5L17BTA0069résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
RIONANR5L17TAP0069