Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°69 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 12 mars 2025 · XVIIe législature
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Ce document appartient au dossier législatif « Supprimer le vote par assis et levé », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.