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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

DLR5L17N50435
DossierProposition de loi ordinaire

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

DLR5L16N49635
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

DLR5L16N46650 · 4 scrutins