Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Organiser des états généraux de la sécurité routière ? »
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proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière
PNREANR5L16B0593 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022