Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des génér ? »
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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
RAPPANR5L16B2600 · déposé le 4 mai 2024rapport et avis
RAPPANR5L16B2600-tI · déposé le 4 mai 2024comptes rendus
RAPPANR5L16B2600-tII · déposé le 4 mai 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2600-COMPA · déposé le 4 mai 2024