Rapport n°2600 — RAPPANR5L16B2600

Rapport Assemblée nationale · n°2600 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 mai 2024 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.

Éric Girardinrapporteur · RE Pascal Lavergnerapporteur · RE Pascal Lecamprapporteur · Dem Nicole Le Peihrapporteur · EPR

n°2600numéro de dépôt

20documents au dossier

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Filiation Les 20 documents du dossier

3 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2436 Avis du Conseil d'Etat 3 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°2436 Etude d'impact 3 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°2436 Projet de loi 4 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°2600 · adopté en commission Projet de loi 4 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2600 · adopté en commission Rapport 4 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2600 · adopté en commission Texte comparatif 4 mai Rapport — Assemblée nationale n°2600 · adopté en commission Rapport 4 mai Rapport — Assemblée nationale n°2600 · adopté en commission Rapport 28 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°300 · adopté en séance Projet de loi 28 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°300 · adopté en séance Projet de loi 29 mai Projet de loi — Sénat n°639 Projet de loi 21 janv. Projet de loi — Sénat n°251 Projet de loi 21 janv. Rapport — Sénat n°250 Rapport 18 févr. Projet de loi — Assemblée nationale n°990 Projet de loi 18 févr. Projet de loi — Sénat n°57 · adopté en séance Projet de loi 19 févr. Projet de loi — Assemblée nationale n°992 · adopté en commission Projet de loi 19 févr. Projet de loi — Sénat n°356 Projet de loi 19 févr. Rapport — Assemblée nationale n°992 · adopté en commission Rapport 19 févr. Rapport — Sénat n°355 Rapport 11 mars Projet de loi — Sénat n°61 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

N ° 2600 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE LOI, d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ( n° 2436) PAR MM. Éric GIRARDIN, Pascal LAVERGNE, Pascal LECAMP et Mme Nicole LE PEIH Députés —— AVIS FAITS AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION Par Mme SANDRINE LE FEUR Députée Par Mme GÉRALDINE BANNIER et M. BERTRAND SORRE Députés —— TOME I Rapport et avis Voir le numéro : 2436. SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS I. La genèse d’un projet de loi attendu II. Un projet de loi qui s’inscrit dans la ligne d’une action législative résolue pour soutenir le monde agricole III. Un projet de loi qui fixe un cap pour les réformes à venir COMMENTAIRE des ARTICLEs TITRE I ER DÉFINIR NOS POLITIQUES EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS AU REGARD DE L’OBJECTIF DE SOUVERAINETÉ DE LA France Article 1 er Consécration de l’agriculture, de la…

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