Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2600 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 mai 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.
Éric Girardinrapporteur · RE
Pascal Lavergnerapporteur · RE
Pascal Lecamprapporteur · Dem
Nicole Le Peihrapporteur · EPR
n°2600numéro de dépôt
20documents au dossier