Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur PJL de finances de fin de gestion pour 2023 ? »
11 résultats — les plus pertinents d'abord
projet de loi de finances de fin de gestion les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872).
PRJLSNR5S419BTC0139 · déposé le 22 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16BTA0188projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLSNR5S419BTA0024projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16TAP0188projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16B1872 · déposé le 21 novembre 20235 sur 11 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage