Projet de loi
Sénat · n°24 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · déposé le 22 novembre 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.
n°24numéro de dépôt
16documents au dossier