Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur PLFSS 2025 ? »
6 résultats — les plus pertinents d'abord
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
PRJLSNR5S459BTA0056projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
PRJLANR5L17BTA0049projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
PRJLSNR5S459B0341 · déposé le 12 février 2025projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
PRJLANR5L17TAP0049Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
DECLANR5L17B0638-N0 · déposé le 2 décembre 2024traités et conventions
QE n°2822 · Jocelyn Dessigny · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports