de financement de la sécurité sociale
Sénat · n°341 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 février 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 », qui en compte 23 au total.
n°341numéro de dépôt
23documents au dossier