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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

DLR5L16N48837
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2024

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

PRJLANR5L16BTA0201
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2024

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PRJLANR5L16TAP0201
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2024

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

MIONANR5L16B1940-N1 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2024

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

PRJLSNR5S419BTA0027
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2024

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

PRJLSNR5S419B0153 · déposé le 29 novembre 2023

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