Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'acco ? »
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proposition de loi ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l’accomplissement du service militaire
PIONANR5L17B0389 · déposé le 15 octobre 2024