Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Personnes en situation de handicap ? »

92 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question14 juillet 2026

Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite

personnes handicapées

QE n°16971 · Thierry Liger · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°16499 · Jérôme Guedj · Ministère de la culture
Question23 juin 2026

Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°16273 · Marie-José Allemand · Ministère de la ville et du logement
Question9 juin 2026

Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils

personnes handicapées

QE n°15836 · Marianne Maximi · Ministère de l'intérieur
Question2 juin 2026

Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°15657 · Constance Le Grip · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question31 mars 2026

Exclusion des personnes en situation de handicap des études

personnes handicapées

QE n°13951 · François Ruffin · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Question3 mars 2026

Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°13339 · Soumya Bourouaha · Ministère du travail et des solidarités
Question10 février 2026

Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°12815 · Corentin Le Fur · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 février 2026

Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°12642 · Emmanuel Maurel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 février 2026

Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°12639 · Laurent Wauquiez · Ministère du travail et des solidarités
Question27 janvier 2026

Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°12476 · Michel Criaud · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question27 janvier 2026

Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°12473 · Constance de Pélichy · Ministère des transports
Question13 janvier 2026

Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°12204 · Yannick Monnet · Ministère du travail et des solidarités
Question9 décembre 2025

Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°11556 · Florent Boudié · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 septembre 2025

Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.

personnes handicapées

QE n°9960 · Laurent Jacobelli · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question30 septembre 2025

Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°9959 · Clémence Guetté · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question19 août 2025

Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°9391 · Loïc Kervran · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question5 août 2025

Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°9279 · Vincent Thiébaut · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question29 juillet 2025

Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°9091 · Stéphane Lenormand · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question29 juillet 2025

Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police

personnes handicapées

QE n°9092 · Murielle Lepvraud · Ministère de l'intérieur
Question8 juillet 2025

Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°8362 · Jérôme Guedj · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question1ᵉʳ juillet 2025

Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°8098 · Jérôme Nury · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question24 juin 2025

Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°7830 · Christophe Naegelen · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question27 mai 2025

Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes

personnes handicapées

QE n°7077 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question29 avril 2025

Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap

personnes handicapées

QE n°6319 · Violette Spillebout · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

25 sur 92 — affinez la requête