Recherche « Plein emploi » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Plein emploi ? »

Tout · 211 Dossiers · 5 Scrutins · 160 Documents · 41 Questions · 5

5 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Pour le plein emploi

DLR5L16N48163 · 115 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi

DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi

DossierProjet de loi ordinaire

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

DLR5L16N46266 · 33 scrutins

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon