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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

PNREANR5L17BTC1482 · déposé le 28 mai 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

PNREANR5L17B1258 · déposé le 4 avril 2025