Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1258 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Ce document appartient au dossier législatif « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie », qui en compte 5 au total.
N° 1258 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE appelant à la préservation des principes démocratiques , des libertés publiques et de l’ État de droit en Turquie , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Pierre CAZENEUVE, Mme Caroline YADAN, Mme Constance LE GRIP, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le 19 mars 2025, M. Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul démocratiquement élu depuis 2019 et réélu en 2024 avec 10 points d’avance sur son concurrent du parti présidentiel AKP, a été arrêté par les autorités turques, aux côtés de plusieurs dizaines de ses collaborateurs, dont les maires des districts de Şişli et Beylikdüzü. Il est poursuivi pour des accusations graves – direction présumée d’une organisation criminelle, corruption, blanchiment d’argent, et soutien au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Ces poursuites sont intervenues au lendemain de l’invalidation soudaine de son diplôme universitaire par l’Université d’Istanbul, un acte aux…