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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 19 Scrutins · 15 Documents · 4

19 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin29 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°673 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°672 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°671 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°670 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

… identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°669 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentrapport

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

…la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).…

RAPPANR5L17B0629 · déposé le 27 novembre 2024
Documenttexte comparatif

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0629-COMPA · déposé le 27 novembre 2024
Documentproposition de loi

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

PIONANR5L17BTC0629 · déposé le 27 novembre 2024
Documentproposition de loi

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

PIONANR5L17B0546 · déposé le 7 novembre 2024

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