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Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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Tout · 19 Dossiers · 4 Documents · 9 Questions · 6

4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre