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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

PIONANR5L17BTC0698 · déposé le 4 décembre 2024
Documentproposition de loi

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

PIONANR5L17B0522 · déposé le 29 octobre 2024