Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°522 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 octobre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les… », qui en compte 7 au total, 47 amendements ont été déposés sur ce texte, 28 adoptés.
– 1 – N° 522 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à prendre des mesures d’ urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’ outre - mer , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Boris VALLAUD, M. Christian BAPTISTE, Mme Béatrice BELLAY, M. Elie CALIFER, M. Philippe NAILLET, M. Jiovanny WILLIAM, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Joël AVIRAGNET, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, M. Karim BENBRAHIM, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Pierrick COURBON, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Dieynaba DIOP, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Peio DUFAU, M. Inaki ECHANIZ, M. Romain ESKENAZI, M. Olivier FAURE, M. Denis FÉGNÉ, M. Guillaume GAROT, Mme Océane GODARD, M. Julien GOKEL, Mme Pascale GOT, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Jérôme GUEDJ, M.…