Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

DLR5L16N49904
DossierProposition de loi ordinaire

Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

DLR5L16N49509
Documentproposition de loi

Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

PIONANR5L16B2586 · déposé le 2 mai 2024
Documentproposition de loi

Mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

PIONANR5L16B2267 · déposé le 5 mars 2024