Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

DLR5L17N54549
Documentproposition de loi

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

proposition de loi visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

PIONANR5L17B2962 · déposé le 23 juin 2026