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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 18 Dossiers · 1 Scrutins · 11 Documents · 6

11 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin7 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3456 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

… identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).…

scrutin n°3455 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3454 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3453 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3452 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3451 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3450 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3449 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3448 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3447 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

…dentiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).…

scrutin n°3446 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté