Adopté Scrutin public ordinaire n°3450 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

30pour

0abst.

6contre

36 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	14	0
Rassemblement National	pour	3	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	3
Les Républicains	pour	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1
Horizons et apparentés	pour	1	0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	LR	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	contre
Sophie Blanc	RN	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Elie Califer	SOC	pour
Fabienne Colboc	RE	pour
Dominique Da Silva	RE	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	contre

10 sur 37 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi qui nous réunit est un texte pragmatique, qui apporte des réponses aux besoins exprimés par tout le secteur de la danse en France.Aujourd’hui, on peut apprendre et pratiquer un grand nombre de danses, ce qui est une chance. Mme Rachida Dati Présentation · lire en contexte

Au nom du groupe Renaissance, je me réjouis que ce texte, dont Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras sont les corapporteures, propose un nouveau choix à ceux qui animent des cours de danse partout en France : celui de professionnaliser… Mme Violette Spillebout (RE), Discussion générale · lire en contexte

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Navette Où en est le texte

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7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat