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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

DLR5L17N54083 · 268 scrutins
DossierRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)

DLR5L16N47857
DossierRapport d'information sans mission

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

DLR5L17N52880