Scrutin18 novembre 2025

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3936 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°3935 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3934 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3933 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3932 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3931 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3930 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3929 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3928 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3927 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3926 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3925 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3924 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3923 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3922 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3921 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3920 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3919 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3918 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3917 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3916 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3915 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3914 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3913 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3912 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté