Rejeté Scrutin public ordinaire n°3930 · 18 novembre 2025 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

85pour

12abst.

179contre

276 votants · 264 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 276 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	82	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	61	0
Socialistes et apparentés	contre	1	35	0
Droite Républicaine	contre	0	24	0
Les Démocrates	contre	0	19	0
Écologiste et Social	contre	0	18	0
Horizons & Indépendants	contre	0	14	1
Union des droites pour la République	abstention	1	0	8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	2
Non inscrit	contre	1	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 276 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Maxime Amblard	RN	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Antoine Armand	EPR	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Erwan Balanant	Dem	contre

10 sur 278 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mon rappel au règlement porte également sur la situation de l’examen du projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte

Monsieur le rapporteur général, ne prétendez pas que c’est parce que la Grèce a remboursé sa dette par anticipation que vous annulez 2,9 milliards d’euros de crédits de la charge de la dette. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 5 et état B (suite) · lire en contexte

Les 423 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

10 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

18 nov. Décision — AN : rejeté · scrutin n°3931, 85-178 · scrutin n°3879, 141-80 · scrutin n°3881, 232-0 · scrutin n°3883, 104-116 · scrutin n°3880, 227-2 · scrutin n°3884, 105-118 · scrutin n°3904, 65-71 · scrutin n°3917, 169-104 · scrutin n°3929, 86-180 · scrutin n°3885, 183-40 · scrutin n°3886, 89-97 · scrutin n°3887, 81-96 · scrutin n°3888, 90-0 · scrutin n°3889, 82-110 · scrutin n°3890, 91-11 · scrutin n°3891, 90-12 · scrutin n°3893, 177-10 · scrutin n°3896, 94-122 · scrutin n°3897, 78-135 · scrutin n°3898, 66-65 · scrutin n°3899, 37-41 · scrutin n°3900, 54-98 · scrutin n°3901, 58-125 · scrutin n°3902, 61-68 · scrutin n°3903, 65-65 · scrutin n°3905, 67-136 · scrutin n°3906, 78-72 · scrutin n°3907, 76-77 · scrutin n°3908, 77-77 · scrutin n°3909, 70-76 · scrutin n°3910, 86-173 · scrutin n°3911, 87-97 · scrutin n°3934, 183-104 · scrutin n°3912, 84-97 · scrutin n°3913, 89-102 · scrutin n°3914, 85-185 · scrutin n°3915, 85-103 · scrutin n°3916, 87-103 · scrutin n°3918, 89-185 · scrutin n°3919, 183-101 · scrutin n°3920, 193-102 · scrutin n°3921, 105-195 · scrutin n°3922, 212-88 · scrutin n°3923, 103-113 · scrutin n°3924, 98-121 · scrutin n°3925, 97-126 · scrutin n°3927, 115-142 · scrutin n°3928, 95-153 · ce scrutin · scrutin n°3932, 104-149 · scrutin n°3933, 120-199 · scrutin n°3935, 165-44 · scrutin n°3936, 107-145 · scrutin n°3877, 104-74 · scrutin n°3882, 173-1 · scrutin n°3895, 73-151 · scrutin n°3878, 105-114 · scrutin n°3892, 67-69 · scrutin n°3926, 87-146 · scrutin n°3894, 26-63

19 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 nov. Décision — Sénat : modifié

26 nov. Dépôt d'un projet de loi

26 nov. Convocation d'une CMP

27 nov. Décision de la CMP : Accord

2 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4442, 217-213

3 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…