Scrutin n°3931 — rejeté /// 18 novembre 2025
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n°3931 · 18 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3931 · 18 novembre 2025 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
274 votants · 263 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 132 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 274 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 83
0
0
contre 0
61
0
contre 1
34
0
contre 0
24
0
contre 0
19
0
contre 0
17
0
contre 0
15
0
abstention 1
0
8
contre 0
4
2
contre 0
3
0
contre 0
1
1
Au mot près Le débat
Mon rappel au règlement porte également sur la situation de l’examen du projet de loi de finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Monsieur le rapporteur général, ne prétendez pas que c’est parce que la Grèce a remboursé sa dette par anticipation que vous annulez 2,9 milliards d’euros de crédits de la charge de la dette.
Mme Christine Arrighi Article 5 et état B (suite) · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
10 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 nov.
Décision — AN : rejeté · ce scrutin · scrutin n°3879 scrutin n°3881 scrutin n°3883 scrutin n°3880 scrutin n°3884 scrutin n°3904 scrutin n°3917 scrutin n°3929 scrutin n°3885 scrutin n°3886 scrutin n°3887 scrutin n°3888 scrutin n°3889 scrutin n°3890 scrutin n°3891 scrutin n°3893 scrutin n°3896 scrutin n°3897 scrutin n°3898 scrutin n°3899 scrutin n°3900 scrutin n°3901 scrutin n°3902 scrutin n°3903 scrutin n°3905 scrutin n°3906 scrutin n°3907 scrutin n°3908 scrutin n°3909 scrutin n°3910 scrutin n°3911 scrutin n°3934 scrutin n°3912 scrutin n°3913 scrutin n°3914 scrutin n°3915 scrutin n°3916 scrutin n°3918 scrutin n°3919 scrutin n°3920 scrutin n°3921 scrutin n°3922 scrutin n°3923 scrutin n°3924 scrutin n°3925 scrutin n°3927 scrutin n°3928 scrutin n°3930 scrutin n°3932 scrutin n°3933 scrutin n°3935 scrutin n°3936 scrutin n°3877 scrutin n°3882 scrutin n°3895 scrutin n°3878 scrutin n°3892 scrutin n°3926 scrutin n°3894
19 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
27 nov.
Décision de la CMP : Accord
2 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4442
3 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3931 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes