Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2 ? »
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rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).
RAPPANR5L17B0719 · déposé le 12 décembre 2024Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
AVCEANR5L17B0711 · déposé le 11 décembre 2024projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PRJLANR5L17B0711 · déposé le 11 décembre 2024